Mentions légales
⚠️ Modèle générique à faire valider par un juriste avant mise en production — ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CGS Hub l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site CGS Hub est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], au capital de [MONTANT] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE]. Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]. Contact : [EMAIL CONTACT].
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION], joignable à l'adresse [EMAIL CONTACT].
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : www.cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site CGS Hub (textes, graphismes, logos, icônes, structure, base de données…) sont la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE], sauf mention contraire, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Responsabilité
[RAISON SOCIALE] s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait garantir l'absence d'erreur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.