Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
⚠️ Modèle générique à faire valider par un juriste avant mise en production — ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site CGS Hub ainsi que les éventuels services payants proposés (créneaux sponsorisés, abonnements VIP…). Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Objet
CGS Hub est une plateforme communautaire dédiée à l'écosystème des serveurs de jeu de rôle GTA : classement de serveurs, annuaire de freelances, missions et actualités. Les présentes CGU/CGV définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les conditions de vente des services payants proposés par [RAISON SOCIALE].
Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, via connexion Discord ou tout autre moyen proposé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Description des services
Le site propose des services gratuits (inscription, vote, consultation de l'annuaire) et des services payants (créneaux sponsorisés pour la mise en avant d'un serveur, abonnements VIP Gérant/Créateur). Les caractéristiques et tarifs de chaque service payant sont présentés sur la page [PAGE TARIFS] avant toute souscription.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Une facture ou reçu est transmis par email à l'adresse associée au compte.
Abonnements et reconduction
Les abonnements VIP sont souscrits pour une durée d'un mois et sont reconduits tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace « Mon compte » ou le portail de gestion Stripe ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, s'agissant de contenus numériques ou de services pleinement exécutés dès la souscription (accès immédiat aux fonctionnalités VIP, mise en ligne immédiate d'un créneau sponsorisé), l'utilisateur reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit avant exécution complète, contactez [EMAIL CONTACT].
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas manipuler frauduleusement le système de classement (faux votes, bots…), et à respecter les présentes CGU ainsi que la charte d'intégrité du classement disponible sur [PAGE INTÉGRITÉ].
Limitation de responsabilité
[RAISON SOCIALE] met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantie de résultat. [RAISON SOCIALE] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni du contenu publié par les utilisateurs ou des services rendus par les freelances/créateurs référencés, qui demeurent seuls responsables de leurs prestations.
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, descriptions, produits) demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à [RAISON SOCIALE] une licence non exclusive d'exploitation nécessaire au fonctionnement du service (affichage, indexation).
Résiliation
[RAISON SOCIALE] peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.
Modification des CGU
[RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : [EMAIL CONTACT].