Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'exécution des services payants proposés sur CGS Hub par RapidHost (créneaux sponsorisés, abonnements VIP). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services numériques payants proposés par RapidHost sur CGS Hub : mise en avant de serveurs (créneaux sponsorisés) et abonnements Standard / Premium / Premium+ (dits VIP), portés par un serveur ou une équipe. Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur la page Tarifs avant toute souscription.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs. Ils peuvent varier selon le marché affiché. RapidHost se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé hors ceux indiqués avant paiement.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Une facture ou un reçu est transmis par e-mail à l'adresse associée au compte. RapidHost n'a jamais accès aux données de carte bancaire, conservées par Stripe.
Livraison du service numérique
Les services vendus sont exclusivement numériques. Un créneau sponsorisé est mis en ligne dès confirmation du paiement. Un abonnement VIP ouvre l'accès aux fonctionnalités correspondantes dès confirmation du paiement par Stripe. Aucune livraison physique n'est effectuée. Le client est informé de l'activation par e-mail à l'adresse associée à son compte.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, s'agissant de contenus numériques ou de services pleinement exécutés dès la souscription (accès immédiat aux fonctionnalités VIP, mise en ligne immédiate d'un créneau sponsorisé), l'utilisateur reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit avant exécution complète, contactez contact@cgs-hub.com.
Remboursements
Sauf obligation légale contraire, les services pleinement exécutés (créneau sponsorisé déjà en ligne, période VIP déjà ouverte) ne donnent pas lieu à remboursement. Une période d'abonnement déjà commencée n'est pas remboursée au prorata en cas de résiliation. En cas de double paiement, d'erreur imputable à RapidHost ou d'indisponibilité durable du service, un remboursement peut être demandé auprès de contact@cgs-hub.com.
Abonnements VIP
Les abonnements VIP sont souscrits pour une durée d'un mois et sont reconduits tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace « Mon compte » ou le portail de gestion Stripe ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire. Le changement d'offre suit les modalités présentées sur la page Tarifs.
Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, un paiement ou un abonnement, contactez contact@cgs-hub.com. RapidHost s'efforce d'accuser réception et de traiter la demande dans un délai raisonnable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande et dès qu'elles seront désignées.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition impérative contraire.