Politique de confidentialité
⚠️ Modèle générique à faire valider par un juriste avant mise en production — ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Cette politique de confidentialité décrit comment [RAISON SOCIALE] collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site CGS Hub, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur CGS Hub est [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE]. Directeur de publication : [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]. Contact : [EMAIL CONTACT].
Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous traitons : les données de compte et d'authentification (identifiant Discord, pseudo, email, avatar Discord, pseudo d'affichage et avatar personnalisé) ; les contenus que vous publiez (avis, profil créateur, missions, devis, produits, annonces) ; les messages échangés dans la messagerie privée et vos éventuels blocages — un signalement ne conserve que le motif indiqué par le signalant, jamais le contenu du message privé signalé ; à des fins anti-fraude sur les votes et de mesure d'audience des fiches, un hash SHA-256 de votre adresse IP (l'adresse IP en clair n'est jamais stockée), le cookie anti-fraude vh_voter et, le cas échéant, le pseudo in-game que vous renseignez ; les identifiants Stripe liés à un paiement ou un abonnement (client, abonnement, session, paiement) et l'URL du reçu, à l'exclusion de toute donnée de carte bancaire ; et, pour la sécurité du site, un journal d'audit des actions des administrateurs comportant leur email et leur adresse IP.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : la gestion de votre compte et votre authentification via Discord ; la fourniture des services de la plateforme (classement, missions, profils, messagerie privée) ; la prévention de la fraude au vote et la mesure d'audience des fiches ; le traitement des paiements et abonnements via Stripe ; la sécurité et la traçabilité des actions effectuées par les administrateurs ; le respect de nos obligations légales et comptables.
Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution du contrat / des CGU (compte, contenus publiés, messagerie privée, paiement et abonnement) ; l'intérêt légitime de [RAISON SOCIALE] (lutte anti-fraude sur les votes, mesure d'audience des fiches, journal d'audit de sécurité des actions administrateurs) ; le respect d'une obligation légale (facturation, comptabilité) ; et, pour les cookies non essentiels s'ils venaient à être introduits, le consentement préalable recueilli via le centre de préférences.
Durée de conservation
Les données de compte et les contenus publiés sont conservées tant que le compte existe ; leur suppression entraîne une anonymisation immédiate. Le journal d'audit des actions administrateurs (email et adresse IP) est conservé 12 mois puis supprimé automatiquement. Le hash de l'adresse IP utilisé pour l'anti-fraude vote et la mesure d'audience est conservé 13 mois puis anonymisé automatiquement — le hash ré-identifiant est retiré, seuls les agrégats de classement sont conservés. Les données de facturation sont conservées par Stripe selon les obligations comptables applicables (jusqu'à 10 ans) ; nous ne détenons de notre côté que des identifiants Stripe. Le cookie vh_voter est conservé 12 mois, les cookies de session le temps de la session, et le choix de consentement aux cookies 13 mois. Ces durées sont proposées à titre indicatif et seront confirmées après validation juridique.
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service : Cloudflare, Inc. (hébergement des données — D1, R2, KV — et protection anti-bot Turnstile) ; Discord (authentification) ; Stripe (traitement des paiements et abonnements) ; et, pour la lecture de vidéos sans cookie de suivi, YouTube-nocookie / Google. Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Cloudflare, Stripe, Discord, Google) sont établis aux États-Unis et peuvent y traiter vos données. Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et les mécanismes de conformité propres à chaque sous-traitant.
Sécurité
[RAISON SOCIALE] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : chiffrement des échanges, contrôle d'accès, hashage des adresses IP utilisées à des fins anti-fraude, et journalisation des actions d'administration.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de portabilité (export de vos données au format JSON depuis votre espace compte), de rectification (pseudo et avatar personnalisables directement depuis votre compte ; l'adresse email, synchronisée avec Discord, n'est pas modifiable depuis le site), d'effacement (la suppression de votre compte entraîne l'anonymisation immédiate de vos données), d'opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit de retirer votre consentement pour les catégories de cookies optionnelles via le centre de préférences. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [EMAIL CONTACT] ou notre délégué à la protection des données à [EMAIL CONTACT DPO]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent en charge de la protection des données à l'adresse [EMAIL CONTACT DPO].
Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.